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Mentions légales

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site c2m15.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : C2M – SARL
    SIRET : 49212483900027
    Siège social : Rue Ampère, Z.A. de Laborie, 15600 MAURS, France
  • Créateur : GBI Informatique
  • Responsable de la publication : Jean-Marc CHABUT
    Contact : contact@c2m15.fr
  • Webmaster : Guillaume BEAUPERE – GBI Informatique
  • Crédits : Les mentions légales ont été générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
  • Hébergeur : OVH
    Adresse : 2, Rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1, France
  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site c2m15.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site c2m15.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par C2M, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

  1. Description des services fournis

Le site c2m15.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société C2M.
C2M s’efforce de fournir sur le site c2m15.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site c2m15.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site c2m15.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

C2M est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de C2M.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

C2M ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site c2m15.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

C2M ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site c2m15.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. C2M se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, C2M se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

À l’occasion de l’utilisation du site c2m15.fr, des données peuvent être collectées, notamment l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site c2m15.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, C2M ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site c2m15.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site c2m15.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site c2m15.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aurillac.

  1. Principales lois concernées
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
  1. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales du site c2m15.fr, vous pouvez contacter C2M à l’adresse suivante :
Email : contact@c2m15.fr
Adresse : Rue Ampère, Z.A. de Laborie, 15600 MAURS, France